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Organisation d’événements


  • Voici un petit rappel non-exhaustif de la réglementation …

    Pour une manifestation privée [manifestation sans droit d’entrée, sur invitation, et pour laquelle aucune publicité n’est faite (ex. mariage, communion, …)], il n’y a aucune démarche officielle à faire. Toutefois, l’idéal est de prévenir les voisins et de la déclarer au Bourgmestre.
    Cependant, si cette manifestation, même privée, ne se déroule pas en salle, vous devez introduire une demande d’autorisation !

    Pour toute organisation publique, il faut introduire soit une déclaration, soit une demande d’autorisation, auprès des services communaux (murielle.silvestre@durbuy.be) au minimum trente jours avant. Après avis de la Police, les services communaux soumettront votre dossier au Collège communal qui prendra la décision de donner ou de refuser l’autorisation.

    TOUTEFOIS,
    - lorsqu’il s’agit d’un gros évènement (suivant le type d’activité, l’affluence), un dossier sécurité élaboré par les disciplines en charge de la gestion des risques et planification d’urgence doit être fourni. Ce dossier doit parvenir – complet –aux disciplines concernées, au minimum soixante jours avant (catherine.godelaine@durbuy.be).
    - pour toute "balade" que ce soit à pied, à vélo, à moto, en voiture, ... il ne faudra pas oublier de joindre le(s) plan(s) de l’ (des) itinéraire(s) souhaité(s). Il vous faudra également obtenir l’accord du SPW-DNF si vous souhaitez emprunter tout sentier ou chemin forestier, au minimum quarante-cinq jours avant.

    Formulaire du SPW-DNF (page 1)
    Formulaire du SPW-DNF (page 2)

    Si un évènement se déroule sur plusieurs jours, l’idéal est de joindre le programme des activités.

    Voici les documents à compléter, dater, signer et retourner soit par courrier à l’Hôtel de Ville, soit par courriel :

Remarques :

  • Ne pas oublier, au niveau musical, qu’en plus de la SABAM, il y a le formulaire de demande "rémunération équitable" à compléter.
  • Si affichage ou fléchage le long des routes régionales, il faut également demander l’autorisation au SPW (Province de Luxembourg : Tél. 063/58.92.02 - celluleexterne.dgo132@spw.wallonie.be – voir sur leur site pour les autres Provinces) + autorisation aux administrations communales concernées.
  • Dans tous les cas, il est impératif de respecter le Règlement Général de Police.
  • En tant qu’organisateur d’un évènement, vous pouvez faire une demande à la commune ou au Forum de la Mobilité du service "Lift" pour organiser un retour groupé. Ce service, qui coûte 100€, vous permet de proposer aux participants un retour en toute sécurité. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Forum de la Mobilité (086/219 640 ou forummobilite@durbuy.be).
  • Rappel des obligations légales en matière de consommation et vente d’alcool et gestion des déchets.

VADE MECUM d’organisation pour tout type d’évènements, qu’il soit organisé en journée ou en soirée, dans la commune de Durbuy

Pour tout renseignement complémentaire :

Catherine GODELAINE
Tél. : 086/21.98.08 - Fax : 086/21.98.86
Secrétariat du Bourgmestre : philippe.bontemps@durbuy.be
Ville de Durbuy
Hôtel de Ville
Basse Cour, 13
6940 BARVAUX S/O
Tél. : 086/21.98.11 – Fax : 086/21.98.38

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